CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
JC SOPHROLOGIE
Version du 14 octobre 2026
Article 1 — Identification du prestataire
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées sous l’enseigne JC Sophrologie.
Entrepreneuse : Jennifer Calamusa
Enseigne : JC Sophrologie
Statut : Entreprise individuelle — micro-entreprise
SIRET : 909 881 286 00027
Adresse professionnelle : 53 avenue Pierre Sémard, 19100 Brive-la-Gaillarde, France
Téléphone : 07 82 84 88 13
Adresse électronique : jennifercalamusa@gmail.com
Site internet : https://www.jc-sophrologie.fr
L’activité est exercée sous le régime de la micro-entreprise. Lorsque les conditions légales sont réunies, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Jennifer Calamusa propose ses prestations de sophrologie et d’accompagnement.
Elles s’appliquent aux prestations réalisées auprès des particuliers et, lorsque cela est pertinent, aux prestations proposées aux entreprises et aux structures professionnelles.
Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :
- des séances individuelles de sophrologie ;
- des séances de découverte ;
- des accompagnements individuels ;
- des forfaits de plusieurs séances ;
- des séances en visioconférence ou par téléphone ;
- des interventions au cabinet ou au domicile du client ;
- des interventions en entreprise ou auprès de structures collectives ;
- des ateliers et des séances collectives ;
- des bons cadeaux.
Les prestations disponibles, leurs caractéristiques, leurs tarifs et leurs modalités sont présentés sur le site internet ou communiqués directement au client.
Les présentes CGV peuvent être complétées par un devis, un formulaire de réservation, un document d’inscription ou des conditions particulières propres à une prestation.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par les parties prévalent pour les éléments spécifiques qu’elles régissent, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 3 — Nature des prestations
La sophrologie est une méthode d’accompagnement fondée notamment sur des exercices de respiration, de détente corporelle, de concentration et de visualisation.
Les séances ont pour objectif d’aider le client à développer ses ressources personnelles et à améliorer son bien-être, notamment dans les domaines suivants :
- gestion du stress et des émotions ;
- détente et relaxation ;
- amélioration du sommeil ;
- concentration ;
- préparation mentale ;
- accompagnement du changement ;
- bien-être au quotidien ;
- prévention des risques psychosociaux et qualité de vie et des conditions de travail, dans le cadre des interventions professionnelles proposées.
Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux.
La sophrologie ne se substitue ni à un diagnostic médical, ni à un traitement, ni à un suivi psychologique ou psychiatrique lorsqu’ils sont nécessaires.
Le client reste libre de consulter un professionnel de santé et de poursuivre les traitements prescrits.
Aucun résultat précis ne peut être garanti. Les effets de l’accompagnement dépendent notamment de la situation du client, de ses objectifs et de son implication personnelle.
Article 4 — Réservation et formation du contrat
Les réservations ne sont pas effectuées directement par l’intermédiaire du site internet.
Le client prend contact avec Jennifer Calamusa par les moyens de communication proposés, notamment par téléphone, par courrier électronique ou au moyen du formulaire de contact.
Les modalités de rendez-vous sont ensuite convenues directement entre les parties.
La réservation est considérée comme confirmée lorsque la prestation, son prix et les modalités pratiques ont été convenus.
Pour les forfaits, un document récapitulatif ou un formulaire de réservation pourra préciser le nombre de séances, le prix, la durée de validité et les modalités de paiement.
Pour les prestations nécessitant un devis, notamment certaines interventions à domicile ou en entreprise, la réservation définitive intervient après acceptation du devis.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de confirmer sa réservation.
Article 5 — Tarifs
Les tarifs des prestations individuelles et des forfaits sont ceux affichés sur le site internet au moment de la réservation, ou ceux communiqués directement au client lorsque la prestation ne fait pas l’objet d’un tarif général affiché.
Le tarif applicable est celui qui a été communiqué au client et accepté au moment de la réservation.
Les tarifs peuvent être modifiés pour les réservations futures. Une modification tarifaire ne remet pas en cause le prix d’une prestation déjà réservée et confirmée.
Prestations sur devis
Certaines prestations, notamment les interventions en entreprise ou les déplacements particuliers à domicile, peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé.
Le devis précise, selon la prestation :
- la nature de l’intervention ;
- sa durée et ses modalités ;
- le prix de la prestation ;
- les éventuels frais de déplacement ;
- les conditions de paiement ;
- toute condition particulière utile.
Aucun supplément non prévu ne sera facturé sans information préalable du client et, lorsque cela est nécessaire, son accord.
Les devis doivent être acceptés avant la réalisation de la prestation.
TVA
Lorsque le régime de franchise en base de TVA s’applique, les prix sont indiqués sans TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Article 6 — Modalités de paiement
Le paiement est organisé directement entre Jennifer Calamusa et le client.
Selon la prestation et les modalités convenues, les moyens de paiement proposés peuvent comprendre :
- le virement bancaire ;
- PayPal ;
- le chèque ;
- les espèces, dans les limites prévues par la réglementation applicable ;
- un autre moyen convenu entre les parties.
Le moyen de paiement retenu est précisé au client avant le règlement.
Paiement des séances individuelles
Pour les séances individuelles, les modalités de règlement sont convenues au moment de la réservation.
Un paiement anticipé peut être proposé ou accepté, mais il n’est pas systématiquement exigé.
Paiement des prestations sur devis
Les échéances et modalités de paiement sont précisées sur le devis accepté par le client.
Retard ou défaut de paiement
En cas de difficulté de paiement, le client est invité à prendre contact rapidement avec Jennifer Calamusa afin d’examiner la situation.
En cas d’impayé persistant, les mesures de recouvrement éventuellement mises en œuvre respecteront les dispositions légales applicables.
Aucune pénalité forfaitaire non prévue par la réglementation ou par les conditions contractuelles applicables ne pourra être exigée.
Article 7 — Forfaits de plusieurs séances
JC Sophrologie propose des forfaits comprenant plusieurs séances.
Les forfaits actuellement définis sont les suivants :
| Forfait | Nombre de séances | Durée maximale d’utilisation |
|---|---|---|
| Pack Bien-Être | 4 séances | 3 mois |
| Pack Accompagnement | 8 séances | 6 mois |
| Pack Transformation | 10 séances | 8 mois |
Les caractéristiques et les tarifs des forfaits sont communiqués au client avant son engagement.
7.1. Point de départ de la validité
La durée de validité du forfait commence à la date d’achat convenue entre les parties.
Les séances doivent être utilisées dans le délai correspondant au forfait acheté.
Le paiement en plusieurs fois ne prolonge pas cette durée.
7.2. Séances non utilisées
À l’expiration de la durée de validité, les séances qui n’ont pas été utilisées sont, en principe, perdues.
Une prolongation exceptionnelle peut néanmoins être accordée par Jennifer Calamusa, à sa discrétion, notamment lorsque les circonstances le justifient.
Cette possibilité ne constitue pas un droit automatique à prolongation.
Les droits impératifs du consommateur, notamment ceux pouvant résulter d’une inexécution contractuelle ou d’une situation prévue par la loi, restent réservés.
7.3. Interruption de l’accompagnement
Si le client souhaite interrompre un forfait avant son terme, il est invité à contacter Jennifer Calamusa.
La situation est examinée au cas par cas, en tenant compte des séances déjà réalisées, des sommes versées, des engagements contractuels et des dispositions légales applicables.
Aucun remboursement automatique des séances non utilisées n’est garanti du seul fait que le client décide d’interrompre l’accompagnement.
Cette clause ne fait pas obstacle aux remboursements ou aux autres recours auxquels le client pourrait légalement prétendre.
Article 8 — Paiement des forfaits en plusieurs fois
Les forfaits peuvent être réglés en une seule fois ou, lorsque cette modalité est proposée et acceptée, en trois échéances mensuelles maximum, sans frais supplémentaires.
Le calendrier prévu pour le paiement en trois fois est le suivant :
- Première échéance : au moment de l’achat du forfait.
- Deuxième échéance : le 5 du mois suivant.
- Troisième échéance : le 5 du mois d’après.
Exemple : pour un forfait acheté le 14 octobre, les échéances sont prévues le 14 octobre, le 5 novembre et le 5 décembre.
Lorsque le paiement en plusieurs fois est choisi, les modalités sont communiquées au client avant la conclusion de l’accord.
Un mandat de prélèvement adapté au dispositif de paiement retenu est signé par le client avant la mise en place des prélèvements.
Le calendrier de paiement et la durée de validité du forfait sont indépendants : les échéances ne prolongent pas la période pendant laquelle les séances peuvent être utilisées.
En cas de rejet ou d’impossibilité de prélèvement, Jennifer Calamusa prend contact avec le client afin de régulariser la situation. Les éventuelles conséquences contractuelles sont appréciées dans le respect des dispositions légales applicables.
Article 9 — Annulation et déplacement des rendez-vous
Jennifer Calamusa demande au client de prévenir au moins 24 heures à l’avance lorsqu’il souhaite annuler ou déplacer un rendez-vous.
Ce délai permet de libérer le créneau et de le proposer à une autre personne.
Toute demande d’annulation ou de déplacement peut être adressée par les moyens de communication habituellement utilisés pour organiser les rendez-vous.
Annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous
En cas d’annulation tardive ou d’absence, la situation est examinée au cas par cas.
Jennifer Calamusa conserve une marge d’appréciation pour proposer, lorsqu’elle le juge approprié, un report exceptionnel du rendez-vous.
Aucune pénalité automatique n’est prévue par les présentes CGV du seul fait d’une annulation tardive ou d’une absence.
Lorsque le rendez-vous est compris dans un forfait, les conséquences éventuelles sur la séance concernée sont examinées en tenant compte des circonstances et des dispositions légales applicables.
Article 10 — Modalités de réalisation des séances
Les prestations peuvent être réalisées :
- au cabinet ;
- au domicile du client ;
- en visioconférence ;
- par téléphone ;
- dans un autre lieu convenu entre les parties.
Les modalités sont définies lors de la réservation.
Le client s’engage à disposer des conditions matérielles nécessaires au bon déroulement de la séance, notamment d’un environnement suffisamment calme pour les prestations à distance.
En cas de difficulté technique empêchant la réalisation d’une séance à distance, les parties conviennent, lorsque cela est possible, d’une solution adaptée.
Déplacements à domicile
Les éventuels frais de déplacement sont déterminés selon le lieu d’intervention et la prestation demandée.
Lorsque le déplacement entraîne un supplément, celui-ci est communiqué au client avant la confirmation définitive de la réservation.
Le client doit accepter le prix total avant que la prestation soit confirmée.
Article 11 — Accompagnement des personnes mineures
Toute demande de rendez-vous pour une personne âgée de moins de 18 ans doit être effectuée par son parent ou son représentant légal.
Pour la séance de découverte, le parent ou le représentant légal doit être présent pendant toute la séance.
Pour les séances suivantes, le parent ou le représentant légal peut patienter dans la salle d’attente, selon les modalités convenues.
À la fin de la séance, le mineur rejoint son parent ou son représentant légal.
Les informations et autorisations nécessaires sont recueillies avant le début de l’accompagnement, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 12 — Obligations et responsabilité du client
Le client s’engage à communiquer les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Il lui appartient de signaler toute difficulté particulière susceptible d’affecter sa participation aux exercices proposés.
Les exercices doivent être réalisés dans le respect des consignes données et des capacités personnelles du client.
Le client reste responsable de ses décisions et de la manière dont il met en pratique les exercices proposés en dehors des séances.
Article 13 — Bons cadeaux
Des bons cadeaux peuvent être proposés sur demande.
La commande s’effectue directement auprès de Jennifer Calamusa. Après confirmation du paiement, le bon personnalisé est transmis par courrier électronique.
Chaque bon cadeau précise notamment :
- la prestation offerte ou la valeur du bon ;
- sa date d’achat ;
- sa date d’expiration ;
- les modalités de prise de rendez-vous.
Validité
Les bons cadeaux sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d’achat.
Le bénéficiaire doit réserver sa prestation dans la limite de cette durée et sous réserve des disponibilités.
Utilisation
Le bon peut être utilisé pour la prestation indiquée ou, avec l’accord de Jennifer Calamusa, pour une autre prestation éligible de valeur équivalente ou supérieure.
Si la prestation choisie est plus chère, le bénéficiaire règle la différence.
Si elle est moins chère, la différence est conservée sous forme d’avoir, utilisable jusqu’à la date d’expiration initiale du bon.
Les bons cadeaux sont personnels à la prestation ou à l’activité concernée et ne peuvent pas être utilisés pour une prestation de Femina Respira, sauf accord exprès contraire.
Rétractation et remboursement
Les règles relatives au droit de rétractation sont appliquées selon les conditions de vente du bon cadeau et la réglementation applicable.
En dehors des cas où un remboursement est prévu par la loi ou accepté expressément par Jennifer Calamusa, les bons cadeaux ne donnent pas lieu à un remboursement automatique.
Article 14 — Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur bénéficie, en principe, d’un délai légal de rétractation de 14 jours, conformément au Code de la consommation.
Le délai court généralement à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.
Toutefois, des exceptions légales existent, notamment pour certaines prestations de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Le droit de rétractation et ses modalités sont précisés au client avant la conclusion du contrat lorsque la réglementation l’exige.
Si le client souhaite que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, son accord exprès est recueilli lorsque cela est nécessaire.
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client peut notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à :
Jennifer Calamusa — JC Sophrologie
53 avenue Pierre Sémard
19100 Brive-la-Gaillarde
E-mail : jennifercalamusa@gmail.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Jennifer Calamusa — JC Sophrologie, 53 avenue Pierre Sémard, 19100 Brive-la-Gaillarde, e-mail : jennifercalamusa@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
- Prestation concernée :
- Commandée le :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Date :
- Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier :
Article 15 — Propriété intellectuelle
Les supports, documents, textes, exercices écrits, enregistrements et autres contenus éventuellement remis au client demeurent la propriété de leur auteur, sauf disposition contraire.
Ils sont destinés à un usage personnel dans le cadre de l’accompagnement.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 16 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors de la prise de contact, de la réservation ou de l’accompagnement sont utilisées pour gérer les demandes, organiser les prestations et assurer le suivi administratif.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités détaillées de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité du site JC Sophrologie.
Les données ne sont utilisées que dans le cadre des finalités annoncées, sous réserve des obligations légales applicables.
Article 17 — Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute question ou réclamation relative à une prestation, le client est invité à contacter en priorité Jennifer Calamusa par courrier électronique :
Les parties chercheront une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Médiateur de la consommation :
- Nom : …………………………………………………………
- Adresse : ……………………………………………………..
- Site internet : ……………………………………………….
Ces informations seront complétées après confirmation de l’adhésion au dispositif de médiation.
Article 18 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.
Article 19 — Acceptation des CGV
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant toute réservation.
La confirmation d’une réservation ou l’acceptation d’un devis vaut acceptation des conditions applicables à la prestation concernée, sous réserve que les CGV aient été mises à sa disposition avant la conclusion du contrat.